Convention collective promotion immobilière : qu’est-ce que c’est ?

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mars 23, 2023

Afin de mieux appréhender la convention collective de promotion immobilière, il est important de connaître les principales dispositions de la convention. Ce billet de blog donnera un aperçu des points clés de l’accord. En outre, il répondra à certaines questions fréquemment posées au sujet de l’accord.

Les principales dispositions de la convention collective de la promotion immobilière

Le Property Development Collective Agreement (PDCA) est un accord entre employeurs et salariés du secteur de la promotion immobilière. Il définit les conditions d’emploi, y compris les salaires, les heures de travail, les congés, les indemnités de maladie et d’autres avantages.

Le PDCA s’applique à tous les employés du secteur de la promotion immobilière, qu’ils soient à temps plein, à temps partiel ou occasionnels. Elle s’applique également aux apprentis et aux stagiaires.

Le PDCA est composé de deux parties : les normes nationales d’emploi (NES) et le prix du développement immobilier (PDA). La NES établit des normes minimales pour tous les travailleurs australiens, y compris ceux du secteur de la promotion immobilière. Le PDA fournit des détails plus précis sur les salaires et les conditions des employés du secteur de la promotion immobilière.

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Le PDCA est revu et mis à jour tous les quatre ans par un panel d’experts des organisations d’employeurs et de salariés. L’examen le plus récent a été effectué en 2019.

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Quelle assurance retraite collective pour les salariés de la convention de promotion immobilière ?

Le contrat de promotion immobilière comprend une clause qui oblige les promoteurs à fournir à leurs employés une assurance retraite collective. Cette assurance est un moyen pour les développeurs de protéger financièrement leurs employés en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou de blessure. L’assurance fournit un paiement forfaitaire à l’employé, qui peut être utilisé pour couvrir les frais médicaux, la perte de salaire ou d’autres coûts associés à l’invalidité.

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective de promotion immobilière ?

Ça dépend. Si votre entreprise est partie à l’accord, elle doit se conformer à ses dispositions. Toutefois, si votre entreprise n’est pas partie à l’accord, elle peut néanmoins être liée par certaines dispositions si elle entre dans le champ d’application de l’accord. Par exemple, si votre entreprise est engagée dans le développement immobilier à New York, elle serait alors liée par les dispositions de l’accord de développement immobilier même si elle n’est pas signataire de l’accord.

Mon emploi est-il concerné par la convention de promotion immobilière ?

La convention collective de promotion immobilière (PDCA) est un document juridiquement contraignant qui définit les conditions d’emploi des employés travaillant dans le secteur de la promotion immobilière. Le PDCA couvre un large éventail de sujets, y compris les salaires, les heures de travail, la santé et la sécurité et les droits aux congés.

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Si vous êtes un employé travaillant dans le secteur de la promotion immobilière, votre travail sera affecté par le PDCA. Par exemple, le PDCA établit des taux de salaire minimum pour les employés travaillant dans l’industrie. Cela signifie que si vous êtes payé moins que le taux de salaire minimum spécifié dans le PDCA, votre employeur enfreint la loi.

Le PDCA contient également des dispositions relatives aux heures de travail. Elle précise par exemple que les salariés ne doivent pas travailler plus de 48 heures par semaine en moyenne. Si vous êtes tenu de travailler des heures excessives ou des heures supplémentaires, votre employeur peut enfreindre la PDCA.

Une autre disposition importante du PDCA concerne ses dispositions en matière de santé et de sécurité. Ces dispositions visent à protéger les salariés des risques liés à leur travail. Par exemple, la PDCA exige des employeurs qu’ils fournissent un équipement et une formation sécuritaires aux employés susceptibles d’être exposés à des matières ou à des conditions dangereuses. Si vous avez été blessé au travail en raison de la négligence de votre employeur, vous pouvez peut-être demander une indemnisation en vertu de la PDCA.

La dernière section de ce blog décrit certaines des principales dispositions du PDCA relatives aux salaires et aux congés. Il est important de noter qu’il ne s’agit que de quelques-unes des nombreuses dispositions contenues dans l’accord – si vous avez des questions sur la manière dont votre travail peut être affecté par le PDCA, il est conseillé de demander l’avis d’un avocat spécialisé qui peut vous conseiller. vous sur votre situation particulière.

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Quelles sont les échelles salariales de la convention collective de la promotion immobilière ?

Les grilles salariales des salariés travaillant dans le cadre de la convention collective de promotion immobilière sont les suivantes :

1. Les employés qui ont terminé leur période d’essai recevront un salaire de 45 000€ par année.

2. Les employés qui ont terminé avec succès leur première année d’emploi recevront un salaire de 50 000€ par année.

3. Les employés qui ont terminé avec succès deux ans d’emploi recevront un salaire de 55 000€ par année.

4. Après trois ans d’emploi fructueux, les employés recevront un salaire de 60 000€ par année.

Convention collective promotion immobilière : conclusion

La convention collective de promotion immobilière est un contrat juridiquement contraignant entre les promoteurs et les syndicats représentant les travailleurs. Il définit les conditions d’emploi, y compris les salaires et les avantages sociaux, des employés de la société de promotion immobilière. L’accord prévoit également une assurance retraite pour les salariés de la société de promotion immobilière. La convention collective de promotion immobilière est un document important qui touche aux droits et obligations des employeurs et des salariés.

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